VYNIEUWPOORT VZW

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L’ Association Flamande pour le sport nautique de Nieuwpoort VZW, le VYNieuwpoort, est une association nautique qui fait partie intégrante de la fédération reconnue par la communauté Flamande Société Flamande pour sport nautique Recrea, société à but non lucratif, dont le siège se trouve 25 Beatrijslaan , 2050 Anvers.

Ce règlement d'ordre intérieur est ajustable à tout moment. Le règlement le plus récent est en vigueur et peut toujours être consulté au secrétariat. Les modifications seront annoncées à l’avance. En cas de doute, le règlement en Néerlandais sera prioritaire.

VYNieuwpoort est une association Flamande apolitique, s’efforçant de répandre et de démocratiser le sport nautique dans sa totalité.

Le management:

Directeur principal : Steven Desloovere CMM
Secrétariat : Eric Van Audenrode, Jens Van Vlierberghe, Maarten Desloovere, Dirk Keters
Capitaines de port : voyez ci-dessus

1. MEMBRES

1. En adhérant au VYNieuwpoort, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance des tarifs, du règlement intérieur, des droits et des obligations des membres, et les avoir approuvés.

2. Pour devenir adhérent du VYNieuwpoort, il faut signer le formulaire de demande. La qualité de membre ne sera effective qu’après acceptation de la candidature par le management et sera confirmé en envoyant la facture et le paiement de l’adhésion. 

3. En signant le formulaire de demande d’adhésion au club, le candidat membre souscrit au règlement intérieur avec toutes les modifications, toujours à consulté au secrétariat et sur la page web www.vynieuwpoort.be. La version néerlandaise est déterminante.

4. L’adhésion ne peut être acceptée que lorsque toutes les conditions légales et statutaires sont remplies :

a) chaque candidat membre principal-propriétaire d’un bateau, conformément à la législation, s’engage à prouver qu’il remplit les conditions légales (brevets, enregistrement, lettre de pavillon, etc…), l’autorisant à naviguer à bord d’un bateau à voiles ou à moteur.  Cette obligation subsiste, ainsi que la présentation des pièces justificatives nécessaires, si le membre-propriétaire et/ou navigateur change de bateau pour lequel vale d’autres conditions légales.

b) chaque candidat membre-propriétaire d’un bateau doit fournir la preuve que son bateau est correctement assuré en ce qui concerne la responsabilité civile (dommages causés aux tiers) et les accidents à bord avec dégâts matériels et/ou dommages causés aux passagers. L’attestation de cette assurance est à présenter chaque année lors du renouvellement de la demande d’amarrage.

5. Dans le cas particulier où le bateau appartient à une copropriété, l’un des copropriétaires doit alors être désigné comme responsable envers VYNieuwpoort. C’est à lui de payer les droits d’adhésion ainsi que tous les autres frais liés au bateau. Les autres copropriétaires doivent néanmoins devenir membre principal au club.

6. Les membres se conduiront convenablement et respecteront l’ordre et la propreté sur les embarcadères et les terrains de VYNieuwpoort.

7. Chaque membre est responsable de ses invités. Les invités qui viennent plusieurs fois par saison, doivent devenir membre du club.

8. Chaque membre s’engage à porter le drapeau du club VYNieuwpoort sur son bateau.

9. Chaque bateau dans le port demeure sous l’entière responsabilité de son propriétaire ou d’une personne déterminée, appartenant au club en qualité de membre principal. Seuls les membres peuvent séjourner à bord de leur bateau.

10. Le membre accepte le fait que les frais pour les emplacements pour la période d’été s’étendent du 1/04 au 31/10 de chaque année et les frais pour la période d’hivernage du 01/11 au 31/03.

Celui qui se trouve après ces périodes sur les lieux respectives sera considéré comme membre  temporaire et devra payer en tant que tel.   

2. AMARRAGE

1. Seuls les membres du VYNieuwpoort, conformément aux accords et aux rendez-vous pris avec les autorités administratives, se voient attribuer des emplacements individuels. Les membres s’engagent à se soumettre immédiatement et entièrement aux directives émanant de la direction du port ou du maître de port.                                            
Suite à un accord avec la Communauté Flamande, le VYNieuwpoort vzw en tant qu'association sportive, ne
peut attribuer des emplacements qu’aux bateaux naviguant régulièrement: un bateau qui ne navigue pas et qui est uniquement utilisé comme logement, n'est pas bienvenu dans notre club.

2. Les amarrages sont attribués chaque année, un membre ne peut recevoir d’emplacement qu’après avoir rempli le formulaire de demande et payé ses obligations financières, dans les délais fixés.

3. Les emplacements, les droits de membre et de quai ne peuvent être ni vendus ni transférés. Le vendeur d’un bateau avec un amarrage doit en avertir le candidat-acheteur. Le secrétariat doit être averti, par écrit, de la vente du bateau.

4. Le remboursement des droits de membre et des emplacements réservés ne peut être envisagé. Les emplacements réservés demeurant inoccupés, peuvent être provisoirement attribués, par la direction, à d’autres membres et/ou visiteurs.

5. Lorsque les circonstances l’exigent, des bateaux peuvent être déplacés, sur ordre de la direction, du capitaine de port ou des services publics, aux frais et risque de leur propriétaire.

6. Pour avoir un nouvel emplacement fixe, ceux qui n’ont pas encore d’emplacement fixe, ont priorité sur ceux qui ont déjà un ou plusieurs.

3. CONDUITE DANS LE PORT

1. Les bateaux doivent amarrer à la place précise qui leur a été indiquée par la direction ou le capitaine de port et conformément aux règles de bonne navigation. Les éventuels dommages sont à la charge du propriétaire.

2. Les membres qui laissent leur bateau dans le port pendant la période d’hivernage, acceptent de déplacer leur bateau durant les travaux annuels de dragage, et ceci dès la première sommation. Dans le cas où cet appel n’est guère entendu, le bateau est déplacé aux frais et au risque de son propriétaire.

3. L’eau disponible sur les embarcadères doit d’abord être utilisée comme d’eau potable. L’utilisation abusive de cette eau (pour laver les bateaux), en période de pénurie (haute saison) devra être évitée.

4. C'est le rôle du propriétaire de demander au maitre de port ou à quelqu'un du secrétariat de relever les index du compteur d'électricité avant et après chaque saison, faute de quoi le propriétaire n'aura aucun recours en cas de désaccord sur le montant de la consommation d’électricité. Chaque raccordement électrique doit être arrangé à l’avance avec le secrétariat ou le capitaine de port.

5. Pour des raisons écologiques et de sécurité, il est interdit de remplir les réservoirs de carburant à un autre endroit que le ponton réservé à cet effet et équipé des pompes adéquates. Il est interdit de laisser tourner les moteurs des bateaux amarrés.

6. Il est interdit d’allumer des feux sur les bateaux, les embarcadères et les digues.

7. Les embarcadères doivent, à tout moment, être accessibles. Par conséquent rien ne doit être laissés sur les embarcadères qui puisse en gêner l’accès.

8. Il est interdit de bricoler sur les embarcadères (souder, brûler, vernir, etc…), ce qui risquerait de provoquer des salissures et des dégradations.

9. A tout moment, le bruit doit être évité. Entre 22.00 et 08.00 heures, le repos de chacun doit être respecté. En cas de réclamation pour tapage nocturne, il peut en résulter un blâme, voire un renvoi.

10. Chaque membre doit respecter les limitations de vitesse prévues par la loi, ceci afin d’éviter la formation de vagues dans le port.

11. Les ordures ménagères, uniquement provenant des bateaux, doivent être déposées, emballées dans des sacs fermés, dans un des deux parcs à containers. Le verre et le papier doivent être jetés séparément dans les containers prévus à cet effet. L’huile peut être vidée dans les fûts prévus à cet effet sur les terrains de stationnement des bateaux le long de l’Yser. Les piles doivent être déposées dans les containers prévus à cet effet. Un membre n’a aucun droit de déposer d'autres ordures dans les dispositions d’ordures de l’association.

12. Les animaux doivent être tenus en laisse. Le propriétaire se chargera d’en faire immédiatement disparaître les excréments. Les animaux qui provoquent des désagréments ou qui ne respectent pas ces conditions, ne seront pas acceptés. En cas de désobéissance, le propriétaire peut être prié de partir.

13. La distribution de publicité dans et autour du port n’est pas autorisée, sauf en cas de manifestations préalablement et précisément annoncées à la direction et sous réserve de son autorisation par écrit.

14. Il est interdit de pêcher dans le port.

15. Le sablage des bateaux est interdit sur tout le territoire du port, y compris sur les terrains.

16. Il est possible de ranger les vélos dans des emplacements prévus à cet effet. De mai à septembre inclus, des vélos sont mis à la disposition des usagers du port.

17. Les bateaux qui utilisent les embarcadères de VYNieuwpoort devront apparaître dans un état de propreté et d’entretien irréprochable.

18. Dans tout le territoire du port, il est interdit de nettoyer le poisson pêché.

19. Si la direction, pour quelle que raison que ce soit, décide de déplacer le matériel des membres dans le territoire du port, elle le fera aux frais des dits-membres.

20. Une installation sanitaire complète est à la disposition des usagers du port qui sont en ordre avec cette réglementation.

4. REMORQUES – BERS – TERRAINS

1. Le VYNieuwpoort a mis en place des installations pour le retrait et la remise à l’eau des bateaux. Des terrains et des bers sont à la disposition des membres pour le remisage des bateaux. Les tarifs quant à l’utilisation de ces installations sont fixés chaque année et sont disponibles au secrétariat.

2. Les terrains pour le remisage des bateaux sont fermés et ne sont accessibles qu’au moyen d’une carte de membre délivrée par le secrétariat.

3. Il existe un tarif spécial pour les services dans le port et sur les terrains, disponible au secrétariat.

4. Les dommages ou la souillure occasionnés sur les bers et les remorques par des travaux de peinture ou d’autre nature, doivent être remboursés par le propriétaire du bateau.

5. Si un membre désire utiliser son propre ber, il doit d’abord le faire examiner par les services du port, mais en aucun cas, la responsabilité de VYNieuwpoort ne saurait être engagée.

6. Une indemnité sera demandée pour les remorques et les bers se trouvant sur nos terrains.

7. Les objets non identifiés et négligemment abandonnés seront évacués de nos terrains. Les bateaux qui se trouvent en cale sèche sur le terrain du VYNieuwpoort vzw ne peuvent  pas contenir des bouteilles de gaz ni d’autres produits à risques.

8. Le propriétaire d’un bateau se trouvant sur nos terrains durant deux saisons d’hiver et une saison d’été consécutives, devra payer annuellement un montant extra dénommé “ stationnement à long terme”.

5. RESPONSABILITE ET ASSURANCES

1. VYNieuwpoort n’est pas responsable pour accidents d'eventuels, dommages ou vols. Chaque membre, lors du dépôt de sa demande d’adhésion et de sa demande d’amarrage, décharge le club de toute responsabilité pour d’éventuels dommages, et en avertit son assureur. Cette garantie vaut aussi bien pour les amarrages dans le port, les stationnements  pour les mobiles homes sur le terrain, les installations du club (local, aire de jeux, infrastructures sanitaires ou autres installations plus provisoires comme les chapiteaux et stands de fêtes), l’utilisation des remorques comme l’utilisation des terrains pour le remisage des bers.

2. En ce qui concerne les terrains, les bers et les remorques, le VYNieuwpoort ne peut être considéré comme le dépositaire des bateaux immobiles ou en circulation, mais seulement comme le loueur de ces facilités.
Chaque membre doit être assuré pour les dommages susceptibles d’être occasionnés à son bateau par l’utilisation de ces facilités (assurance tous risques) et l’éventuelle exonération demeure aussi à la charge du dit-membre.
L’attestation d’assurance doit être présentée lors de chaque utilisation de nos installations. Chaque membre s’engage, sous sa propre responsabilité, à contrôler si son bateau est solidement amarré et dégage ainsi le VYNieuwpoort de toute responsabilité pour les dommages causés sur son propre bateau ou sur celui d’un tiers.
Chaque observation concernant le remisage (comme le ber et manière de placer le bateau), doit être adressée par écrit à la direction dans les trois jours qui suivent le remisage. Faute de notification dans ce délai déterminé, le dit-membre sera considéré être en accord avec l’installation utilisée et la manière d’effectuer le remisage.

6. DIVERS

1. Si un propriétaire a l’intention de quitter le port avec son bateau pour une période supérieure à un jour, il doit informer le capitaine de port de la durée de son absence. A cet effet, de cartes spéciales sont mises à disposition.

2. Chaque propriétaire doit donner les dimensions exactes de son bateau, la longueur et la largeur hors-tout. Les modifications d’adresse ou au sein de la famille devront être communiquées le plus vite possible au secrétariat.

3. Les lettres de pavillon ainsi que d’autres formalités administratives peuvent être réglées au secrétariat.

7. PAIEMENTS

1. En qualité de membre, chaque membre accepte les tarifs fixés par la direction en ce qui concerne les droits d’adhésion et/ou de quai, la consommation d’eau et d’électricité, les coûts de fonctionnement et l’utilisation de VYNieuwpoort (remorques, bers, terrains), les interventions du personnel pour le déplacement des bateaux et les frais divers que la direction croit devoir engager pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

2. Chaque propriétaire membre est tenu de régler ses obligations financières et fiscales fixées par les autorités pour la possession d’un bateau et/ou pour l’usage des installations portuaires.

3. Toutes les factures émises par le VYNieuwpoort doivent être impérativement réglées à l’échéance. Chaque facture impayée dans les délais relèvera des droits juridiques sans qu’une mise en demeure soit nécessaire et sera majorée de dommages et intérêts forfaitaires et non réductibles s’élevant à 15% avec un minimum de EUR 125,00. En même temps, si une facture est impayée dans les délais, il sera demandé un intérêt conventionnel de 1% par mois à partir de l’échéance jusqu’à la date du paiement intégral.

4. En signant la qualité de membre, le propriétaire du bateau donne une PROCURATION SOUS SEING PRIVE à VYNieuwpoort vzw pour retirer le bateau du port ou du stationnement des bateaux dans un délai de deux mois, après la date de délivrance de la mise en demeure formelle, par moyen d’une lettre recommandée en cas de non-paiement des factures envers VYNieuwpoort.

Le propriétaire du bateau donne une PROCURATION SOUS SEING PRIVE pour la vente publique ou la vente privée du bateau aux prix conformément le marché jusqu’à la récupération des dettes envers VYNieuwpoort vzw.

Si après la vente, après soustraction des dettes, des frais du dossier (p.e lettres recommandées), de la saisie du bateau et les frais de la vente publique, il reste un solde  positive, celui-ci sera transféré au compte du propriétaire du bateau.
Si par contre le solde est négatif le propriétaire du bateau doit rembourser le montant complèt au VYNieuwpoort, qui aura tous les moyens de droit pour recouvrer les montants mentionnés.

5. Le non-paiement des factures ne peut en aucun cas provoquer l’exclusion d’un membre. La qualité de membre ne peut en aucun cas être retirée ou suspendue tant que le bateau se trouve, soit volontairement, soit du fait de l’application du droit de rétention par le VYNieuwpoort, dans le port ou sur les terrains.

6. Depuis le 30.09.2001,les augmentations sur les factures sont TVA incluse.

8. EXCLUSION

La qualité de membre de VYNieuwpoort peut être retirée dans les cas suivants :

1. Démission d’un membre communiquée par écrit à la direction. Cette décision ne peut être accordée que lorsque le dit-membre s’est libéré de toutes ses obligations financières à l’égard de VYNieuwpoort et qu’il a retiré son bateau du port et des terrains.

2. Lorsqu'un membre adhérent au club occasionne directement ou indirectement du tord à l'association, son personnel ou à d'autres membres du VYNieuwpoort vzw,ce membre peut être immédiatement exclu par le comité dirigeant ou son emplacement peut être supprimé pour l'année suivante.

3. - violation de l’un des articles précités
- vol ou vandalisme
- conduite générale illicite
- non paiement

9. DROITS

Les membres reconnaissent qu’en cas de contestation concernant la qualité de membre de VYNieuwpoort, les droits et les devoirs qui en découlent, l’application du règlement intérieur, les factures et les paiements, seul le droit national belge et de la communauté Flamande est applicable ; la Justice de Paix de Nieuport et/ou les tribunaux de Furne sont autorisés à régler les éventuels différends.

10. REGATTIERS

Les régattiers qui ont un emplacement fixe et qui naviguent avec le fanion et sous le nom du VYNIEUWPOORT vzw,peuvent obtenir à titre gratuit les avantages suivants (à condition de prévenir et présenter leurs résultats des régates au plus tard 14 jours après la régate à laquelle ils ont participé) : retrait et remise à l'eau du voilier, nettoyage haute pression et un emplacement sur le terrain pour maximum une semaine ber compris, tout cela avant la régate concernée. En cas d'abus, ces avantages seront supprimés.